Avocat en liquidation du régime matrimonial à Douai (Lille, Béthune)

Définition et application

Maître VACHON-SIBILLE, avocat en liquidation du régime matrimonial à Douai, est la professionnelle du droit qu’il vous faut afin que toutes vos démarches soient facilitées. La liquidation du régime matrimonial résulte en effet du divorce.

Cette étape est obligatoire puisqu’elle présente tous les biens du couple et les représentants de la justice tels un notaire peut ainsi les évaluer. Les dettes sont également une part de ce processus.

Une procédure de liquidation résultera de fait de cette étape du divorce. Le rôle de votre avocat sera de vous accompagner après avoir prêté une oreille attentive, bienveillante et transparente à votre cas. N’hésitez pas à contacter Maître VACHON-SIBILLE qui saura vous recevoir avec efficacité et dynamisme.

Votre avocat à Douai intervient en liquidation du régime matrimonial

C’est la conséquence du divorce. Le Cabinet de Maître VACHON-SIBILLE vous aidera efficacement en vous accompagnant à tous les rendez-vous chez le notaire dont l'intervention est obligatoire lorsqu’il existe un bien immobilier ou des biens indivis.

Pour déterminer la quote-part de chacun il procédera par cinq étapes :

- Le calcul de l’actif brut de la communauté à la date de la dissolution du mariage ;

- Le calcul du passif de la communauté qui tient compte des dettes contractées et des récompenses dues ;

- Le calcul de l’actif net ;

- Le calcul des droits de chaque époux ;

- Le partage effectif.