Résidence alternée

Les magistrats et les couples en cours de séparation sont invités à privilégier la résidence alternée pour leurs enfants et à partager l'autorité parentale.

Des études menées en France et à l'étranger ont permis de constater que la résidence en alternance des enfants incite les parents à rechercher un équilibre sur tous les aspects de la prise en charge matérielle et financière de l'enfant, ce qui participe au bien être de l'enfant, mais aussi au maintien des liens affectifs avec l'ensemble des membres de la famille (tels que les grands-parents), souvent indispensable pour l'épanouissement des plus jeunes.

Aussi, une proposition de loi visant à préserver l'autorité parentale partagée et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents, a été déposée par les députés Mallié, Decool et Delatte, au bureau de l'Assemblée nationale. Son objectif est d'établir des règles claires et pratiques des conséquences de la garde alternée et des modifications qui peuvent intervenir au fil des années, tout en s'assurant que les deux parents soient réellement présents pour l'enfant, après la séparation.

Ce texte, qui sera prochainement examiné par la Commission des lois de l'Assemblée nationale, prévoit que "tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable à l'autre parent 6 semaines à l'avance, et au plus tard le 15 mai quand ce changement est envisagé pendant la période d'été. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant".

S'agissant du partage des frais entre les parents, le juge devra "répartir les frais et la charge des déplacements et ajuster en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant".

Pour les frais de déplacement, le juge devra statuer en fonction "des motifs qui ont provoqué le changement de résidence de l'un des parents et des ressources véritables et potentielles de chacun des parents" (ex : le changement de domicile lié au travail ne devrait pas être considéré comme un changement de résidence volontaire. Pour la charge de déplacement, le juge déterminera, "sauf empêchements, que celui qui change de résidence amènera l'enfant au domicile de celui qui reste et que ce dernier le ramènera".

Si la résidence d'un des parents s'éloigne durablement du domicile de l'autre, la préférence de la garde sera donnée par le juge "aux intérêts et maintien des repères de l'enfant, sauf circonstances exceptionnelles" (ce peut être le cas du parent qui s'occupe principalement des enfants, ou de celui qui ne change pas de domicile, ou de celui qui se reproche d'autres membres de la famille impliqués dans l'épanouissement des enfants, comme une tante ou un oncle).

Afin de pacifier les relations entre les parents après la séparation et garantir les droits de chacun, le texte prévoit que "lorsqu'un parent est exclu par l'autre parent de tout choix, de toute orientation, de toute décision concernant le présent et l'avenir de l'enfant, ou lorsqu'il est victime de toute entrave à l'exercice de son autorité parentale telle que définie à l'article 371-1", il pourra saisir le juge aux affaires familiales afin de faire respecter ses droits.

Enfin, la proposition de loi envisage de punir d'un an emprisonnement et de 15.000 euros d'amende, le fait, par tout ascendant, d'entraver l'exercice de l'autorité parentale par "des agissements répétés ou des manipulations diverses" ayant pour objet la dégradation voire la rupture du lien familial, même si le but n'est pas atteint.