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Actualités
14/07/2014
De plus en plus souvent proposée par le Juge aux Affaires Familiales aux parties lorsque le dialogue entre ces dernières est rompu, la médiation familiale semble aujourd’hui s’imposer comme un outil
20/06/2014
Les grands parents de l'enfant, bien que débiteurs d'aliments, ne sont cependant pas tenus d'exécuter les jugements prononcés contre leur fils ou leur fille
08/06/2014
Parce que le mariage n’est pas toujours un long fleuve tranquille et qu’il peut parfois prendre une tournure douloureuse ou conflictuelle, le choix du régime matrimonial semble essentiel.
08/06/2014
Les sommes versées au titre de la réparation des accidents de travail et du droit de compensation à handicap
27/05/2014
Voici les démarches s’appliquant à la procédure de changement de régime matrimonial.
24/05/2014
En effet, jusqu’alors, le Code civil ne prévoyait aucune disposition relative au statut des animaux. La jurisprudence les considérait donc comme des meubles corporels.