Famille : quels sont les droits des grands-parents envers leurs petits-enfants ?

Dans un monde idéal, sans querelles, ni fâcheries, où le bon sens, la bienveillance et la sérénité guideraient les relations humaines en général et familiales en particulier, il n’y aurait pas besoin de légiférer sur les relations entre les grands-parents et les petits-enfants.

 
Bien sûr, dans la majorité des familles, les rapports entre les générations se déroulent naturellement et harmonieusement.

Mais comme le monde idéal n’existe pas et qu’il arrive que certaines familles se déchirent (notamment en cas de divorce), la loi du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale reconnaît les droits et prérogatives des grands-parents.

 
« L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, notamment avec ses grands-parents. Ce droit s’applique aussi bien lorsque les parents vivent en couple ou s’ils sont séparés », explique-t-on sur le site internet du ministère de la Justice.

Cela signifie que les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement de leurs petits-enfants et qu’ils ont aussi le droit d’échanger une correspondance avec eux (par courrier, courriel, ou tout autre moyen de communication)Ils ont également le droit de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents. Ces droits restent valables en cas de divorce des parents, pour un petit-enfant né hors mariage ou adopté.

L’intérêt de l’enfant prime
En matière de droit des familles, c’est l’intérêt des enfants qui prime. Ainsi, en cas de divorce des parents, si l’enfant ne peut pas rester au domicile de l’un des deux ou si les parents sont déchus de l’autorité parentale, la garde des enfants peut être confiée aux grands-parents.

A contrario, les droits des grands-parents ne sont pas automatiques. Ils peuvent être retirés, mais seulement par un juge aux affaires familiales et pour des motifs graves :

Si l’enfant exprime lui-même son refus de voir ses grands-parents ;
Si les relations entre les parents et les grands-parents sont mauvaises et risquent de perturber l’enfant ;
Si une rencontre entre l’enfant et ses grands-parents présente un caractère dangereux pour lui.

Une possible enquête sociale

Dans les situations conflictuelles entre parents et grands-parents, et si aucune médiation n’a abouti, les grands-parents peuvent saisir le juge des affaires familiales auprès du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de l’enfant.

Le juge peut ordonner une enquête sociale avant de rendre sa décision. « Il doit déterminer avant tout la cause de la mésentente à l’origine de la procédure, ce qui lui permettra de tenter une conciliation entre les parties », précise le ministère de la Justice.

Si l’enfant refuse de voir ses grands-parents, il vérifie qu’il n’a pas subi de pressions en ce sens.

Ministère de la Justice
La procédure peut être longue et l’application du jugement parfois difficile à obtenir. Certains grands-parents renoncent à entamer un procès qui, quelle que soit la décision, laissera un traumatisme dans la famille.

Ils sont cependant plusieurs milliers chaque année à franchir le pas pour obtenir le droit de visite de leurs petits-enfants.