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Actualités
08/10/2013
L’enfant doit se construire en famille avec ses parents et grands-parents en particulier en ayant des contacts réels avec ces derniers par le biais de correspondances, téléphone, mails, cadeaux ...
08/10/2013
En plus de leur soumission au régime légal prévu aux articles 1400 et suivants du Code civil, les époux peuvent opter pour l'un des régimes (communautaires ou séparatistes) prévus par ...
21/09/2013
Adopté en première lecture au Sénat le 17 septembre dernier à l’occasion de l’examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, l’amendement n° 108 court-circuite ...
19/09/2013
Avant d'engager une procédure de séparation ou de divorce, vous devez mettre à plat l'ensemble de vos comptes : compte individuel, compte joint, cartes de crédit ...
09/09/2013
La décision de rejet d’une demande de substitution d’un capital à une rente qui a été formulée par le débiteur d’une prestation compensatoire doit être spécialement motivée par ...
20/08/2013
Le fax par lequel le mari formule ses excuses à son épouse pour son comportement fautif lié à l'alcool est un élément probant en cas de divorce.
En l'espèce des époux qui s'étaient mariés ...